/DROIT D'INSCRIPTION
MONTANT : 82 euros pour les élèves nés entre le 15/10/2004 et
le 31/12/2010 inclus
205 euros pour les élèves nés avant le
15/10/2004.
Ce montant peut être réduit à 82 euros lorsque l'élève prouve son inscription en qualité d'élève régulier dans l'enseignement obligatoire, supérieur ou de promotion sociale organisé ou subventionné par la
Fédération Wallonie-Bruxelles par une attestation de l'établissement en question.
PAIEMENT : obligatoirement en une seule opération avant le 22 octobre sur
le compte bancaire BE71 068-2281870-69 (aucun remboursement
des montants versés au 22 octobre ne sera consenti).
EXEMPTIONS DU DROIT D'INSCRIPTION : celles-ci doivent être justifiées par les
attestations délivrées par les autorités compétentes et rentrées au secrétariat de l'Académie pour le 4 octobre 2022 au plus tard. L’élève
peut bénéficier d’une exemption, si au moment de l’inscription
:
-> il bénéficie du revenu d'intégration ou est enfant à charge d’une personne bénéficiant
du minimex (attestation du C.P.A.S ou attestation du C.P.A.S.
+ composition de ménage)
-> il est chômeur complet indemnisé ou enfant à charge d’un chômeur complet
indemnisé sous statut de chef de ménage reconnu comme tel par
l’O.N.E.M. (attestation de l’O.N.E.M. ou d’un organisme de paiement
C.A.PA.C.-syndicat)
ou (même attestation + composition de ménage)
-> il est demandeur d’emploi en période de stage (limité aux demandeurs d'emploi de moins de 30 ans / attestation du F.O.R.E.M., de
l’O.R.B.E.M (annexes 2ter et 2quater) ou du V.D.A.B.)
-> il est pensionné sous statut G.R.A.P.A. (attestation de l’Office national
des Pensions)
-> il s’est déjà acquitté du droit d’inscription dans une autre académie (attestation
officielle de cette académie : annexe H5)
-> il est âgé de moins de 12 ans (né-e après le 31/12/2010)
-> il est âgé de 12 ans au moins et inscrit dans l’enseignement primaire
(certificat de fréquentation de cet établissement)
-> il est le 3ème enfant (le moins âgé) inscrit dans une académie
(attestation de chacune des inscriptions des 2 enfants plus
âgés)
-> il est handicapé ou à charge d’un handicapé (attestation de l’A.W.I.P.H.,
de la C.O.C.O.F. ou du Ministère de la Prévoyance sociale)
-> il est inscrit en humanités artistiques dans l’E.S.A.H.R.
(attestation d’inscription de l’établissement concerné : annexe H5)
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