/DROIT D'INSCRIPTION

MONTANT : 71 euros pour les élèves nés entre le 15/10/1998 et le 31/12/2004 inclus
176 euros
pour les élèves nés avant le 15/10/1998. Ce montant peut être réduit à 69 euros lorsque l’élève poursuit des études dans l'enseignement supérieur, obligatoire ou de promotion sociale organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.


PAIEMENT : obligatoirement en une seule opération avant le 31 octobre sur le compte bancaire BE71 068-2281870-69 (aucun remboursement des montants versés au 30 octobre ne sera consenti).


EXEMPTIONS DU DROIT D'INSCRIPTION : celles-ci doivent être justifiées par les attestations délivrées par les autorités compétentes. L’élève peut bénéficier d’une exemption, si au moment de l’inscription :

-> il bénéficie du revenu d'intégration (minimex avant 2002) ou est enfant à charge d’une personne bénéficiant du minimex (attestation du C.P.A.S) ou (attestation du C.P.A.S. + composition de ménage)

-> il est chômeur complet indemnisé ou enfant à charge d’un chômeur complet indemnisé sous statut de chef de ménage reconnu comme tel par l’O.N.E.M. (attestation de l’O.N.E.M. ou d’un organisme de paiement C.A.PA.C.-syndicat) ou (même attestation + composition de ménage)

-> il est demandeur d’emploi en période de stage (limité aux demandeurs d'emploi de moins de 30 ans / attestation du F.O.R.E.M., de l’O.R.B.E.M (annexes 2ter et 2quater) ou du V.D.A.B.)

-> il est pensionné sous statut G.R.A.P.A. (attestation de l’Office national des Pensions)

-> il s’est déjà acquitté du droit d’inscription dans une autre académie (attestation officielle de cette académie : annexe H5)

-> il est âgé de moins de 12 ans (né(e) après le 31/12/03)

-> il est âgé de 12 ans au moins et inscrit dans l’enseignement primaire (certificat de fréquentation de cet établissement)

-> il est le 3ème enfant (le moins âgé) inscrit dans une académie (attestation de chacune des inscriptions des 2 enfants plus âgés)

-> il est handicapé ou à charge d’un handicapé (attestation de l’A.W.I.P.H., de la C.O.C.O.F. ou du Ministère de la Prévoyance sociale)

-> il est inscrit en humanités artistiques dans l’E.S.A.H.R. (attestation d’inscription de l’établissement concerné : annexe H7)